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Source : https://www.habitat45.fr/quelle-est-la-reglementation-pour-la-vente-dun-terrain-agricole-en-indivision-guide-complet-2024/

diagnostics et attestations obligatoiresLa constitution du dossier de vente commence par le titre de propriété, document fondamental attestant la légitimité du vendeur sur le bien. Une étude de sol doit être réalisée pour informer l'acheteur sur la qualité et la nature du terrain.

Source : https://www.habitat45.fr/comment-rendre-un-bail-caduque-les-droits-et-obligations-du-bailleur/

La fin d'un contrat de location représente une étape significative dans la relation entre locataire et propriétaire. Cette situation nécessite une bonne compréhension des droits et obligations de chacun pour assurer une transition harmonieuse.Les